Charte Solaire en Nord 2011   Les signataires, entreprises du Nord Pas de Calais ayant  l’appellation QualiPV, s'engagent sur les points suivants : 1° DEVIS     - Fournir avec le devis une copie de l'assurance décennale garantissant les travaux de couverture et les travaux électriques (en complément du point n°1 de la charte QualiPV). - Fournir un justificatif de calcul de production en précisant le logiciel utilisé (en complément du point n°3 de la charte QualiPV). - Donner un devis comportant le détail des protections de l'installation PV (parasurtenseurs AC et DC, sectionneur conforme, différentiel), conformément au guide d'application UTE C 15-712 (en complément du point n°4 de la charte QualiPV). - Fournir avec le devis détaillé, une copie de la charte Solaire en Nord, des informations sur  cette association et un bulletin d’adhésion.   2° DEMARCHES - CONSIGNES - Informer des délais de raccordement au réseau constatés et des tarifs. - Effectuer les démarches de raccordement au réseau dès la signature du devis. Informer de l'avancée du dossier : date d'envoi à ERDF et copie de l'accusé de réception de la demande de raccordement envoyé par ERDF au mandataire (en complément du point n°5 de la charte QualiPV). - A la remise de la facture, donner des consignes à respecter lors de la pose des compteurs  par ERDF : relève des index de l'ancien compteur et demande d'identification des  nouveaux compteurs  (compteur de consommation, de production et de non consommation) (en complément du point n°8 de la charte QualiPV). 3° POSE - SECURITE - Garantir une pose dans les règles de l'art, et en une seule fois sans rupture : pose des modules dans la foulée suite à l'enlèvement de la toiture (hors intempéries). - Respecter les consignes de sécurité lors des travaux : pose d'un échafaudage (protection collective) ou port du harnais de sécurité (protection individuelle) (en complément du point n°6 de la charte QualiPV). 4° DEPANNAGE - Assurer un service de dépannage entre signataires de la Charte, dans les limites des garanties des fabricants (en complément du point n°9 de la charte QualiPV).   5° SUIVI DE LA CHARTE - Envoyer aux clients par messagerie électronique l'adresse d'un questionnaire à remplir : http://spreadsheets.google.com/viewform?formkey=dC1TY1gyd1V1NXlDQnZYbW1LeTRUTkE6MQ ou en fournir la version papier  >>> Télécharger  Les entreprises signataires fourniront les coordonnées de leurs clients (avec l’accord de ces derniers) à Solaire en Nord pour qu’ils puissent recevoir les publications de l’association. - Communiquer le lien suivant : http://ecocitoyens.ademe.fr/, informant sur la maîtrise de l'énergie ou fournir l’adresse du point info énergie le plus proche.   L'association Solaire en Nord fournira sur son site Internet : - La liste des entreprises signataires de cette charte - Les indications relatives à l'impact de l'orientation, de l'inclinaison et des masques (ombres portées) sur la production. http://solaire.en.nord.free.fr/charte/orientation-production.pdf - Base de barème raccordement ERDF                                     http://solaire.en.nord.free.fr/charte/Bareme-fact-racc.pdf - Bulletin d'adhésion à Solaire en Nord lien pour adhérer en ligne http://spreadsheets.google.com/viewform?formkey=dDlCR252Y2JIaXBTRkpWcUh5MXczT1E6MQ